Conditions Générales
de Vente
Conditions Générales de Vente et Politique de Protection des Données
›› General Terms, Conditions of Sale and Data Protection Policy in English
Les présentes conditions générales de vente, concernant la vente sur Internet de bijoux de la marque déposée CULOYON (ci-après « les Produits »), s'appliquent :
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entre la E-boutique CULOYON.COM, dépendant de l’auto-entreprise YOSHIKO PARISE-KOHARA (ci-après « LA CREATRICE»), immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 504 727 777 RM 57, dont le numéro de SIRET est le 504 727 777 00048, dont le siège social est sis au 12bis rue du Maitre Echevin Metz (France) et dont le numéro de téléphone est le 09 51 14 20 63.
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et un acheteur final particulier - personne agissant en dehors de son activité professionnelle (ci-après « le consommateur ») dans le cadre d'un système de vente à distance.
Notre Politique Commerciale
1. LA CREATRICE met en vente des produits de sa marque déposée CULOYON sur le site CULOYON.COM en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.
2. Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur CULOYON.COM
3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, LA CREATRICE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
4. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur CULOYON.COM pour les utilisateurs de CULOYON.COM
Acheter sur l’e-boutique CULOYON.COM
1. Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez. Cliquez sur les images pour accéder aux pages tenues, puis aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier. Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et pour changer le nombre d'articles, modifiez la quantité et cliquez sur « Actualiser ». Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats. Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur CULOYON.COM, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel à hello@culoyon.com
2. Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.
3. Le contrat est conclu lorsque LA CREATRICE reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande, une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée et que le paiement a été réalisé et visible.
4. Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
5. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Voir toutes les commandes ».
6. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande et de procéder au paiement, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
7. Les langues disponibles pour conclure le contrat avec LA CREATRICE sont le français et l'anglais.
8. Une fois le contrat conclu, LA CREATRICE prendra en charge votre commande.
9. Dans le cas où les produits présentés sur CULOYON.COM ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, LA CREATRICE doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, LA CREATRICE fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.
10. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec LA CREATRICE, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur CULOYON.COM et à nous contacter par courriel à hello@culoyon.com
11. Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans CULOYON.COM, y compris les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Ces informations sont également rappelées au moyen de liens hypertextes.
12. Le contrat conclu, LA CREATRICE vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de retour et des coûts de livraison).
Garantie et indication du prix des produits
1. Sur CULOYON.COM sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité. Les produits de la marque CULOYON sont fabriqués en France.
2. CULOYON.COM ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux produits offerts sur le marché.
3. Les bijoux CULOYON sont garantis à vie contre les défauts de fabrication, sous réserve d’un usage soigneux et du respect des conseils d’entretien recommandés.
4. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande relatif.
5. Tous les produits sont accompagnés d’une boîte écrin. Nous vous remercions de la retourner intacte avec des produits achetés en cas de retour.
6. En cas d'exercice de votre droit de renonciation, LA CREATRICE a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur boîte, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
Produits et Description des Produits
1. Les bijoux CULOYON sont fabriqués à la main, ce qui peut entraîner de légères variations dans les longueurs indiquées. Les couleurs et formes peuvent également présenter des irrégularités, liées à leur caractère naturel ou à la méthode artisanale de fabrication.
2. Le client accepte que les photographies, descriptions ou illustrations des produits présentées sur le site soient données à titre indicatif. Elles ne sont pas contractuelles et le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur, omission ou modification.
Paiements
1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, à PAYPAL ou STRIPE ou à d'autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par LA CREATRICE, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur CULOYON.COM
3. Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l'achat des produits.
Livraison
Les colis sont expédiés sous 48-72 h du lundi au vendredi (sauf jour fériés) après réception de votre paiement.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. Une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés selon le pays. Si vous êtes absent au moment de la livraison, le transporteur repassera une nouvelle fois le lendemain. Si vous êtes absent à nouveau, le colis sera ré-expédié dans nos locaux.
Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. CULOYON.COM n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Expéditions et retours
Contact
Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez nous contacter par courriel à hello@culoyon.com
Droit de rétractation
1. Délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits achetés sur CULOYON.COM pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.
2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer LA CRÉATRICE de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courriel à l'adresse suivante : hello@culoyon.com.
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le site.
La demande doit être transmise avant l'expiration du délai légal de quatorze (14) jours.
3. Retour des produits
Le client doit retourner les produits à LA CRÉATRICE, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
L'adresse de retour sera communiquée au client à la suite de sa demande et devra également figurer dans les informations contractuelles mises à sa disposition.
4. Frais de retour
Les frais directs de retour des produits sont à la charge du client, sauf en cas de prise en charge par LA CRÉATRICE ou lorsque la loi prévoit une disposition différente.
En cas de produit non conforme ou défectueux, les droits du client au titre des garanties légales demeurent pleinement applicables.
5. État des produits retournés
Les produits doivent être retournés avec l'ensemble de leurs éléments et accessoires, dans la mesure du possible dans leur écrin d'origine, et convenablement protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Le client est invité à manipuler les bijoux uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin.
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification, sous réserve que le client ait été correctement informé de son droit de rétractation. L'absence de l'écrin d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du droit légal de rétractation.
6. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, LA CRÉATRICE rembourse les sommes versées par le client pour les produits concernés, y compris les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle LA CRÉATRICE est informée de la décision de rétractation. LA CRÉATRICE peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour celui-ci.
7. Produits personnalisés et créations sur mesure
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception concerne notamment les bijoux réalisés selon des spécifications particulières du client, les créations sur mesure et les bijoux faisant l'objet d'une personnalisation individuelle, telle qu'une gravure, lorsque ces produits répondent aux critères légaux d'exclusion.
Les bijoux issus des collections standards de CUL OYON restent soumis au droit légal de rétractation, y compris lorsqu'ils sont fabriqués après la commande, dès lors qu'ils ne constituent pas des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client est informé de l'éventuelle exclusion du droit de rétractation avant la validation de sa commande.
8. Garanties légales
Les dispositions relatives au droit de rétractation ne portent pas atteinte aux garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Ces garanties demeurent applicables aux produits standards ainsi qu'aux créations personnalisées, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Délais et modalités de remboursement
1. Après la restitution des produits, LA CREATRICE vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués précédemment. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, LA CREATRICE fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l'acceptation des produits ainsi restitués.
2. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par LA CREATRICE dans les quatorze (14) jours ouvrables à partir de la date à laquelle LA CREATRICE a été avisé de l'exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.
3. Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de renonciation, sera réalisé par LA CREATRICE, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
4. Pour les achats par carte de crédit/débit, la date du nouveau crédit sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) par rapport à vos intérêts bancaires.
5. LA CREATRICE laisse le choix du transporteur pour la restitution des produits, sous condition de pouvoir vérifier à tout moment où se trouve chaque colis, dont la valeur doit être assurée par le transporteur.
6. LA CREATRICE décline toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des produits lié au transporteur et ne procédera pas, le cas échéant, au remboursement des frais de transport ou du produit.
7. Les Produits ne sont pas échangés. Est procédé à un remboursement sous condition de retour.
Loi applicable
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modifications et mises à jour
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à la date de publication sur CULOYON.COM
Politique de Protection des Données et Confidentialité
Nous vous prions de lire, si vous ne l'avez pas encore fait, les Conditions Générales d'Utilisation, car elles contiennent des indications importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés.
Pour CULOYON.COM, la confidentialité et la protection des données personnelles des clients font partie des préoccupations majeures, conformément au nouveau règlement européen sur la protection des données, entré en application depuis le 25 mai 2018.
CULOYON assure la prise en charge du traitement et la protection des données personnelles des consommateurs.
La finalité principale d’utilisation des données (obtenues en ligne ou physiquement) est de gérer les achats de produits (identité du consommateur, informations de paiement), leur livraison (adresse du consommateur) et leur promotion (adresses électroniques et préférences du consommateur)
Le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé sans aucun coût adressant un courrier électronique à hello@culoyon.com, en indiquant le motif de votre demande. Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée si nécessaire pour identification.
La non fourniture de ces données peut entraver le succès de l’achat en ligne (services ou fonctionnalités inutilisables).
Les données personnelles traitées sont strictement nécessaires pour gérer les achats ou demandes.
La durée de conservation de des données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Avec l’accord explicite du consommateur, ses données de paiement (carte) peuvent être conservées par l’intermédiaire bancaire (STRIPE) pour d’éventuels futurs achats.
Cookies
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